Assurance responsabilité civile décennale à Le Perreux-sur-Marne, Creil

Assurance Forlini met à la disposition des professionnels des contrats d’assurance responsabilité civile décennale. Elle intervient à Perreux-sur-Marne, à Paris et dans les communes du Val-de-Marne.

L’assurance responsabilité civile décennale

L’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour les architectes, les promoteurs, les constructeurs de maison individuelle, les contrôleurs techniques et les fabricants d’EPERS, selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle couvre, pendant 10 ans, la responsabilité des constructeurs vis-à-vis des maîtres d’ouvrage et des propriétaires successifs, et prend en charge les coûts de l’ensemble des dégradations altérant la solidité d’un Bien ou le rendant impropre à sa destination.

Intervenant essentiellement auprès des professionnels, Assurance Forlini met à la disposition des entreprises évoluant dans le secteur du bâtiment, notamment les promoteurs, différentes formules d’assurance responsabilité civile décennale proposant des couvertures classiques et des garanties supplémentaires.

Dans l’objectif de fournir une protection optimale à ses clients, la société étudie méticuleusement leur situation et les risques qu’ils encourent durant l’exécution de leurs prestations, afin de les conseiller sur le ou les extensions de garanties les mieux adaptées (protection juridique, etc.). 

Contrat d’assurance responsabilité décennale : les garanties supplémentaires

Tout contrat d’assurance responsabilité décennale doit couvrir l’ensemble des désordres subis par les éléments qui constituent les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.

Assurance Forlini peut mettre à la dispositionde l’entreprise un contrat proposant une protection juridique ainsi que diverses garanties, telles que celle de bon fonctionnement, des existants ou des dommages immatériels,selon ses besoins en protection.

La garantie dommages immatériels couvre les conséquences pécuniaires que les maîtres d’ouvrage peuvent subir en raison des désordres, tandis que celle de bon fonctionnement prend en charge les malfaçons au niveau des équipements dissociables. Elle a une valeur juridique de 2 ans après la réception des travaux.

La garantie des existants est valable durant la période décennale et fournie une prise en charge des dommages touchant les constructions préexistantes réhabilitées.

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